Le principe de Précaution, tant d'émules et pourtant...

"COMMISSION ATTALI : HARO SUR LE PRINCIPE DE PRECAUTION !
Ou comment " jouer les Cassandre ne sert à rien..."

La commission Attali propose purement et simplement de retirer le principe de précaution de la charte de l’environnement, adossée à la Constitution depuis 2005. Cette recommandation vise à « alerter sur les dangers de ce principe» en tant que frein à la croissance. Ce principe qu’Attali qualifie de «principe d’imprécation» incitant l’Etat à une attitude de prudence et d’interdiction». De facto, un impact «catastrophique» sur l’innovation et «négatif sur l’économie» en découlerait.

Entériné en 1992 dans la convention de Rio, le principe de précaution énonce que «l’absence de certitudes, compte tenu des connaissances scientifiques et techniques du moment, ne doit pas retarder l’adoption de mesures […] visant à prévenir un risque de dommages graves et irréversibles». Il n’est donc en rien en principe d’abstention ! Au contraire, il cherche à prévenir a priori un certain nombre de risques. En conséquence de quoi, l’environnement ne constitue pas une limite mais une chance pour la croissance (Erné-Heintz V., « Réchauffement climatique : l’avertissement », http://www.iut-colmar.uha.fr/jac, JAC 71 ). En quoi une attitude de prudence face à des risques sanitaires et environnementaux serait-il préjudiciable à la croissance ? A moins que comme la Chine, nous en sommes à s’interroger sur comment obtenir toujours plus de croissance avec toujours davantage de pollution …

Les stratégies de prévention portent souvent sur des questions de veille et d’alerte afin de gérer au mieux d’éventuels risques sanitaires ou environnementaux. En l’espèce, la procédure d’autorisation de mise sur le marché d’un médicament ou encore la directive Reach (Registration, Evaluation and Authorization of Chemichals) – dont nous avons déjà longuement parlé dans ce journal (Erné-Heintz V., « REACH: vers un nouvel accord », http://www.iut-colmar.uha.fr/jac, JAC 71 février, 2007) – obéissent à cette logique de précaution. Par ailleurs, en matière de gestion des catastrophes, la pollution permet de s’interroger sur des solutions alternatives (Erné-Heintz V., « Vive les catastrophes ! », http://www.iut-colmar.uha.fr/jac, JAC 72).

La préservation de l’environnement doit susciter une course à l’innovation. La crainte d’une mise en responsabilité en matière de risques sanitaires (cancers, …) et/ou de pollutions environnementales tout comme le développement d’une « conscience écologique » (Brécard, 1996) sont autant d’arguments pour inciter les firmes à s’introduire sur de nouveaux marchés. Tel est aussi le rôle du principe de précaution.

En définitive, la croissance se révèle être un processus de responsabilisation qui rejoint la protection de l’environnement. Environnement et croissance ne sont pas des objectifs antinomiques. Le risque environnemental et/ou sanitaire incite à investir. Le principe de précaution favorise le progrès et la croissance ! Il ne signifie pas stagnation économique. Nous disons donc oui pour libérer les freins à la croissance, mais pour une croissance basée sur l’innovation protectrice des intérêts des générations futurs ! "

Source : le Journal des Accidents et des Catastrophes du CEDARCC.

Je précise qu'il est dommage de se rendre compte d'une telle chose maintenant, allant même jusqu'à paraître suspect dans son imprégnation idéologique. Personnellement, je pense que le risk management inspiré par ce principe ne doit pas se méprendre, l'idéologie ne doit pas prendre le dessus. Il faut bien faire la différence. Ceci étant dit, ce n'est qu'un avis personnel, et je reste persuadé comme l'est la souche de mon métier, qu'il est possible de faire de la précaution, d'anticiper sur des risques tout en soutenant les objectifs de la structure pour laquelle on travaille. Au contraire, comme le défini bien le COSO, le contrôle interne et donc indirectement le risk management, a pour but de permettre la réalisation des objectifs. On ne peut pas être plus clair.


Maintenant, si ce principe de précaution ne peut pas être appliqué par l'autorité souveraine, alors là, c'est autre chose. Mais dans ce cas, je conseillerai à Mr Attali de renforcer la mise en place du Risk Management dans les entreprises, collectivités locales et hôpitaux.

A bon entendeur.